Propriété intellectuelle

Sur le marché mexicain, les atouts majeurs dont dispose votre entreprise face à la concurrence sont les innovations et découvertes. C’est pourquoi il est primordial d’enregistrer ce patrimoine intellectuel afin de le protéger. TMC offre son assistance pour procéder à l’enregistrement et à la défense de vos droits auprès de l’Institut mexicain de propriété intellectuelle.

TMC pourra vous conseiller sur les questions suivantes :

  1. MARQUES COMMERCIALES

    • Dépôts
    • Recherche d’antériorité
    • Cessions et transferts
    • Audits
    • Franchise
    • Licence
    • Actions (annulation pour non-usage, contrefaçon…)
    • Consultation
    • Gestion de portefeuille (veille juridique)
    • Enregistrement
    • Stratégies
  2. BREVETS

    • Enregistrement
    • Cessions et transferts
    • Dépôts
    • Biotechnologie
    • Opposition d’enregistrement
    • Audits
    • Dessin modèle industriel
    • Actions (annulation, contrefaçon…)
    • Consultation
    • Management de portefeuille
    • Recherche de disponibilité
    • Stratégies
    • Transfer de technologie et licence
    • Protection du vivant
    • Renouvellement
  3. DROITS D’AUTEURS

    • Audiovisuelles, musique, médias et sports
    • Internet et noms de domaine
    • Publicité et promotions
  4. INFORMATION TECHNOLOGIQUE

    • Protection de données
    • Consultation
    • Audits
    • Mise en conformité